Permis de construire Logement N° 06406523B0018

Permis de construire n° 06406523B0018 à Ascain pour 1 291 m² de logement, 77 Chemin De Bidegaraia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 06406523B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406523B0018, délivré le 29 novembre 2023 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 77 Chemin De Bidegaraia.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK179, AK291, AK293. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 360 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

1 710 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK179 AK291 AK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 710 m²
Total 419 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406523B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 Chemin De Bidegaraia, à Ascain (64310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406523B0018, déposé en mairie d'Ascain.

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