Permis de construire n° 06406521B0062 à Ascain pour 1 577 m² de logement, 72 chemin Xorroetaberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 06406521B0062
Demandeur
HESTIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406521B0062 porte sur un projet situé 72 chemin Xorroetaberria. HESTIGEAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 170 m² existants. Les T2 représentent 15 des 27 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 000 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Xorroetaberria, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 1 577 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 577 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 1 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 577 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 407 m² | 1 577 m² |
| Total | 170 m² | 1 577 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 407 m² | 1 577 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 10 | 2 | - | - | 27 |
| - | 55,6 % | 37,0 % | 7,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HESTIGEAC, une société civile basée à Mérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HESTIGEAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890337934
- SIRET
- 89033793400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MÉRIGNAC (33692)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406521B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 03/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Xorroetaberria à Ascain (64310)
L’autre dossier recensé chemin Xorroetaberria depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.