Déclaration préalable Mixte N° 0640622600011

Déclaration préalable n° 0640622600011 à Arudy pour 101 m² de logement et locaux, 30 Rue D'arros

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 0640622600011

Demandeur

SCI LA FRITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0640622600011, accordée le 8 juin 2026 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Rue D'arros. Le projet est porté par SCI LA FRITE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE35. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 0 m² 76 m² 3 m² 0 m² 73 m² 76 m²
Locaux 145 m² 0 m² 25 m² 101 m² 0 m² -76 m² 69 m²
Total 148 m² 0 m² 101 m² 104 m² 0 m² -3 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 44 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 44 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 25 m² 101 m² 0 m² -76 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FRITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533300646
SIRET
53330064600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-COLOME (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640622600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue D'arros, à Arudy (64260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA FRITE et accordée le 8 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640622600011, déposé en mairie d'Arudy.

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