Permis de construire Logement N° 06402422B0213

Permis de construire à Anglet pour 194 m² de logement - 32 Avenue Du Lac

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 novembre 2022 · Dossier PC n° 06402422B0213 · Demandeur : SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402422B0213, délivré le 30 novembre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenue Du Lac, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM157, AM159, AM158.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/11/2022
Surface du terrain
3 002 m²
Surface créée
194 m²
Variation nette
+194 m²
Surface totale après
194 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
32 Avenue Du Lac, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64600
Parcelles cadastrales
AM157, AM159, AM158
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
642720478
SIRET
64272047800022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue Du Lac, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0213, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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