Permis de construire Logement N° 06402416B0108

Permis de construire n° 06402416B0108 à Anglet pour 367 m² de logement, 6 allée du Sous Bois

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 06402416B0108

Demandeur

SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0108, délivré le 9 août 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 allée du Sous Bois. SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 635 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 175. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 367 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biarritz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642720478
SIRET
64272047800048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1964
Localisation
BIARRITZ (64200)

Autres dossiers de SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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