Permis de construire n° 06402416B0216 à Anglet pour 69 m² de logement, 1 avenue de Minerva
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 06402416B0216
Demandeur
SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0216 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé 1 avenue de Minerva. SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 081 m², le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 278. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 6 081 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biarritz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642720478
- SIRET
- 64272047800048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de SOC BASQUE EXPLOIT GESTION IMMEUBLES COM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 19/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CN 278 à Anglet (64600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.