Déclaration préalable Logement N° 06402422B0517

Déclaration préalable à Anglet pour 183 m² de logement - 19 Av Des Cypres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier DP n° 06402422B0517

Demandeur

ONDAREA PARTENAIRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06402422B0517, accordée le 3 novembre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Av Des Cypres, Anglet (64600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ONDAREA PARTENAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1037.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
03/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2025

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 473 m²
Total 290 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONDAREA PARTENAIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908522469
SIRET
90852246900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0517
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Des Cypres, Anglet (64600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ONDAREA PARTENAIRES et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0517, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet