Permis de construire Locaux N° 06402422B0046

Permis de construire n° 06402422B0046 à Anglet pour 433 m² de locaux, 12 Rue De Pitoys

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 06402422B0046

Demandeur

MLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402422B0046 a été délivré le 5 décembre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De Pitoys. Le dossier a été déposé par MLC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 543 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64200 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 890 m²
Total 457 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 457 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 890 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 457 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 610 m²
Total locaux 457 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891511396
SIRET
89151139600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De Pitoys, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MLC et accordée le 5 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402422B0046, déposé en mairie d'Anglet.

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