Permis de construire Mixte N° 06402419B0018

Permis de construire n° 06402419B0018 à Anglet pour 1 728 m² de logement et locaux, 37 Av De Larochefoucauld

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 06402419B0018

Demandeur

IN'SITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402419B0018 a été délivré le 28 août 2019, pour un projet situé 37 Av De Larochefoucauld. Le demandeur déclaré est IN'SITOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 14 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 080 m² d'habitation et 648 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS395, BS397, AH85. Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 728 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
11/08/2022
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2022

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS395 BS397 AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 080 m² 0 m² 90 m² 0 m² 990 m² 1 080 m²
Locaux 500 m² 648 m² 0 m² 500 m² 0 m² 148 m² 648 m²
Total 590 m² 1 728 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 138 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 648 m² 0 m² 90 m² 0 m² 558 m² 648 m²
Autres activités 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² -410 m² 0 m²
dont Entrepôt 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² -410 m² 0 m²
Total locaux 500 m² 648 m² 0 m² 500 m² 0 m² 148 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 14 1 1 - 35
17,1 % 37,1 % 40,0 % 2,9 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'SITOM

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802909895
SIRET
80290989500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402419B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 11/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av De Larochefoucauld, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IN'SITOM et accordée le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 11 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 14 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 080 m² d'habitation et 648 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0018, déposé en mairie d'Anglet.

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