Permis de construire à Anglet pour 12 624 m² de logement et locaux - 12-14 Rue Des Pontrits
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 août 2019 · Dossier PC n° 06402419B0058 · Demandeur : SCI PONTRITS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06402419B0058, délivré le 27 août 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12-14 Rue Des Pontrits, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PONTRITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 67 T2, 11 T3. La surface se répartit entre 6 312 m² d'habitation et 6 312 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR571, BR570, BR569.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anglet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 6 312 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 5 612 m² | 6 312 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 312 m² | 6 312 m² |
| Total | 700 m² | 12 624 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 11 924 m² | 12 624 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 6 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 312 m² | 6 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 67 | 11 | - | - | - | 100 |
| 22,0 % | 67,0 % | 11,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402419B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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