Permis de construire Locaux N° 06402414B0148

Permis de construire n° 06402414B0148 à Anglet pour 20 m² de locaux, 4 Allée des Passereaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 06402414B0148

Demandeur

SARL FIDALGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0148 a été délivré le 11 février 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 Allée des Passereaux. SARL FIDALGO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 390 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 269, BS 397. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Allée des Passereaux, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/02/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 269 BS 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 390 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 932 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 932 m²
Total 932 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 932 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 932 m²
Total locaux 932 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL FIDALGO, dont l'adresse déclarée est à Anglet.

Demandeur

SARL FIDALGO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384171906
SIRET
38417190600017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BS 269, BS 397 à Anglet (64600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Allée des Passereaux à Anglet (64600)

L’autre dossier recensé sur la voie Allée des Passereaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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