Permis de construire Mixte N° 06402417B0166

Permis de construire n° 06402417B0166 à Anglet pour 910 m² de logement et locaux, 4 allée du Chanoine Caza

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 06402417B0166

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0166 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé 4 allée du Chanoine Caza. ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 854 m². Les locaux représentent 846 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 252. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 854 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/12/2019
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 854 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 846 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE, dont l'adresse déclarée est à Bayonne. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
387874423
SIRET
38787442300016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 18/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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