Permis de construire Logement N° 06402417B0133

Permis de construire n° 06402417B0133 à Anglet pour 473 m² de logement, 164 rue de Hausquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 06402417B0133

Demandeur

LES VILLAS DES CIGALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402417B0133, délivré le 21 décembre 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 164 rue de Hausquette. La demande émane de la société de programme immobilier LES VILLAS DES CIGALES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 180 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 820 m², soit 95 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 258. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 473 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 820 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 473 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 473 m² 0 m² 180 m² 0 m² 293 m² 473 m²
Total 180 m² 473 m² 0 m² 180 m² 0 m² 293 m² 473 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - 2 5
- - 60,0 % - - 40,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS DES CIGALES, une SCCV basée à Biarritz.

Demandeur

LES VILLAS DES CIGALES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833995277
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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