Permis de construire Locaux N° 06402417B0188

Permis de construire n° 06402417B0188 à Anglet pour 424 m² de locaux, 70 Avenue D'espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 06402417B0188

Demandeur

SEGMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402417B0188, délivré le 6 décembre 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 70 Avenue D'espagne. La demande émane de SEGMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 424 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT252, CT232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 217 m²

Surface existante avant

1 642 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT252 CT232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 642 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 066 m²
Total 1 642 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 642 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 066 m²
dont Hôtels 1 642 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 066 m²
Total locaux 1 642 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 066 m²

Ce dossier crée 424 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832465041
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Avenue D'espagne, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEGMENT et accordée le 6 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402417B0188, déposé en mairie d'Anglet.

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