Permis de construire Logement N° 06402416B0217

Permis de construire n° 06402416B0217 à Anglet pour 149 m² de logement, 3 rue du Moulin de Sault

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0217, délivré le 16 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue du Moulin de Sault.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 438 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 916. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 3 rue du Moulin de Sault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX 916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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