Permis de construire Logement N° 06402416B0037

Permis de construire n° 06402416B0037 à Anglet pour 615 m² de logement, 5 rue Dous Bos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 06402416B0037

Demandeur

SCVV CLEMENTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0037, délivré le 12 mai 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue Dous Bos. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCVV CLEMENTINE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 104 m² existants. Sur un terrain de 1 527 m², le programme représente 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2016, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dous Bos, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
12/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 615 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 527 m².

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 104 m² à 615 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 615 m² 0 m² 104 m² 0 m² 511 m² 615 m²
Total 104 m² 615 m² 0 m² 104 m² 0 m² 511 m² 615 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 1 1 - 5
- - 42,9 % 14,3 % 14,3 % - 71,4 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCVV CLEMENTINE, une SCCV basée à Anglet. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCVV CLEMENTINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819562612
SIRET
81956261200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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