Permis de construire n° 06402416B0037 à Anglet pour 615 m² de logement, 5 rue Dous Bos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 06402416B0037
Demandeur
SCVV CLEMENTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402416B0037, délivré le 12 mai 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue Dous Bos. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCVV CLEMENTINE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 104 m² existants. Sur un terrain de 1 527 m², le programme représente 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2016, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dous Bos, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2016
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 615 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 527 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 104 m² à 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 615 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 511 m² | 615 m² |
| Total | 104 m² | 615 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 511 m² | 615 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | 1 | - | 5 |
| - | - | 42,9 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 71,4 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCVV CLEMENTINE, une SCCV basée à Anglet. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCVV CLEMENTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819562612
- SIRET
- 81956261200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CL 8 à Anglet (64600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dous Bos à Anglet (64600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Dous Bos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.