Permis de construire Locaux N° 06402416B0017

Permis de construire n° 06402416B0017 à Anglet pour 658 m² de locaux, 38 Rue De Pitoys

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 mai 2016

Dossier PC n° 06402416B0017

Demandeur

ERKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0017 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue De Pitoys. Le projet est porté par ERKIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 444 m² en commerce et activités de service et 214 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CW254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Autres activités 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERKIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810159400
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Pitoys, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERKIA ; la décision est intervenue le 12 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402416B0017, déposé en mairie d'Anglet.

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