Permis de construire Logement N° 06402416B0014

Permis de construire n° 06402416B0014 à Anglet pour 6 049 m² de logement, 29 allée du Cout

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 06402416B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0014 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé 29 allée du Cout.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 logements, dont 13 logements individuels et 55 appartements neufs, après démolition des 410 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 68 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 244 m², soit 89 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 523. Sur la même voie, allée du Cout, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 244 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

6 049 m²

Variation nette

+5 639 m²

Surface totale après

6 049 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 410 m² existants et construit 6 049 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 049 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 410 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 410 m² à 6 049 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 6 049 m² 0 m² 410 m² 0 m² 5 639 m² 6 049 m²
Total 410 m² 6 049 m² 0 m² 410 m² 0 m² 5 639 m² 6 049 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs et 13 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 13
Logements collectifs 55
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 21 18 15 8 4 68
2,9 % 30,9 % 26,5 % 22,1 % 11,8 % 5,9 % 100,0 %

Financement et aides

26 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, allée du Cout à Anglet (64600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet