Permis de construire Logement N° 06402421B0212

Permis de construire n° 06402421B0212 à Anglet pour 4 449 m² de logement, 18-20 Rue Dous Bos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 06402421B0212

Demandeur

DOUS BOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402421B0212 a été délivré le 17 janvier 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18-20 Rue Dous Bos. Le demandeur déclaré est DOUS BOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 34 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM371, CM381. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

4 449 m²

Variation nette

+4 174 m²

Surface totale après

4 449 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM371 CM381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 4 449 m² 0 m² 275 m² 0 m² 4 174 m² 4 449 m²
Total 275 m² 4 449 m² 0 m² 275 m² 0 m² 4 174 m² 4 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 34 12 - - 62
1,6 % 24,2 % 54,8 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUS BOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903849669
SIRET
90384966900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402421B0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18-20 Rue Dous Bos, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOUS BOS et accordée le 17 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 34 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402421B0212, déposé en mairie d'Anglet.

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