Permis de construire Logement N° 06402423B0056

Permis de construire à Anglet pour 101 m² de logement - 43 Allee Du Cout

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 06402423B0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06402423B0056, délivré le 12 juin 2023 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Allee Du Cout, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/09/2024
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 259 m²
Total 158 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402423B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 06/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Allee Du Cout, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402423B0056, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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