Permis de construire Logement N° 06402414B0184

Permis de construire n° 06402414B0184 à Anglet pour 987 m² de logement, 2 Promenade Du Parc Belay

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 février 2015

Dossier PC n° 06402414B0184

Demandeur

LES MAROQUINIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Promenade Du Parc Belay, le permis de construire n° 06402414B0184 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LES MAROQUINIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 6 1 - - 17
5,9 % 52,9 % 35,3 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAROQUINIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808134894
SIRET
80813489400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Promenade Du Parc Belay, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MAROQUINIERS ; la décision est intervenue le 16 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402414B0184, déposé en mairie d'Anglet.

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