Permis de construire n° 06402414B0162 à Anglet pour 917 m² de logement, 19 rue de Lamouly
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 06402414B0162
Demandeur
ADHARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402414B0162 a été délivré le 17 février 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 rue de Lamouly. La société de programme immobilier ADHARA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 150 m² existants. 9 des 16 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 917 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 365. La voie, rue de Lamouly, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 917 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 917 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 917 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 767 m² | 917 m² |
| Total | 150 m² | 917 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 767 m² | 917 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 4 | 2 | - | - | 16 |
| 6,3 % | 56,3 % | 25,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ADHARA, une SCCV basée à Bayonne. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ADHARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811008903
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402414B0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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