Permis de construire Logement N° 06402414B0162

Permis de construire n° 06402414B0162 à Anglet pour 917 m² de logement, 19 rue de Lamouly

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 06402414B0162

Demandeur

ADHARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0162 a été délivré le 17 février 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 rue de Lamouly. La société de programme immobilier ADHARA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 150 m² existants. 9 des 16 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 917 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 365. La voie, rue de Lamouly, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/12/2016
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2016

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 917 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 917 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 917 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 917 m² 0 m² 150 m² 0 m² 767 m² 917 m²
Total 150 m² 917 m² 0 m² 150 m² 0 m² 767 m² 917 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 4 2 - - 16
6,3 % 56,3 % 25,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ADHARA, une SCCV basée à Bayonne. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811008903
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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