Permis de construire Logement N° 06402414B0185

Permis de construire n° 06402414B0185 à Anglet pour un projet de logement, 9 Allée Des Hortensias

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 06402414B0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402414B0185 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé 9 Allée Des Hortensias.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE94. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allée Des Hortensias, à Anglet (64600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402414B0185, déposé en mairie d'Anglet.

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