Permis de construire Logement N° 06402414B0103

Permis de construire n° 06402414B0103 à Anglet pour 936 m² de logement, 14 rue des Quatre Cantons/1 B

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 novembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0103

Demandeur

REY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0103 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 rue des Quatre Cantons/1 B. La société de promotion immobilière REY IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 190 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 872 m², le programme représentait 936 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 297. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 190 m² existants et construire 936 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 872 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 936 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 190 m² à 936 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 936 m² 0 m² 190 m² 0 m² 746 m² 936 m²
Total 190 m² 936 m² 0 m² 190 m² 0 m² 746 m² 936 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 7 2 - - 14
- 35,7 % 50,0 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière REY IMMOBILIER, une SAS basée à Biarritz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

REY IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349413781
SIRET
34941378100031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 novembre 2014
Date de dépôt 13/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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