Permis de construire Logement N° 06402415B0210

Permis de construire à Anglet pour 595 m² de logement - 6 Rue Des Cinq Cantons

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 06402415B0210

Demandeur

REY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06402415B0210, délivré le 11 février 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Cinq Cantons, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CO187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Anglet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CO187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 595 m² 0 m² 160 m² 0 m² 435 m² 595 m²
Total 160 m² 595 m² 0 m² 160 m² 0 m² 435 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 1 - - 10
10,0 % 50,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REY IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349413781
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Cinq Cantons, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REY IMMOBILIER et accordé le 11 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0210, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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