Permis de construire Mixte N° 06402415B0040

Permis de construire n° 06402415B0040 à Anglet pour 1 123 m² de logement et locaux, 14 rue des Quatre Cantons

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 06402415B0040

Demandeur

SCCV MONDRIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0040 a été délivré le 30 juin 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14 rue des Quatre Cantons. La société de programme immobilier SCCV MONDRIAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 872 m², le programme représente 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 297. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Quatre Cantons, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 872 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/12/2017
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 872 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 7 2 - - 14
- 35,7 % 50,0 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONDRIAN, basée à Biarritz.

Demandeur

SCCV MONDRIAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815104955
SIRET
81510495500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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