Permis de construire Locaux N° 06402414B0061

Permis de construire n° 06402414B0061 à Anglet pour 115 m² de locaux, 46 avenue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 06402414B0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402414B0061 porte sur un projet situé 46 avenue d'Espagne.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 424 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 340. La voie, avenue d'Espagne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2015

Localisation du projet à Anglet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CT 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 424 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 119 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 0 m²
Locaux 90 m² 115 m² 0 m² 90 m² 0 m² 25 m² 115 m²
Total 119 m² 115 m² 0 m² 119 m² 0 m² -4 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 115 m² 0 m² 90 m² 0 m² 25 m² 115 m²
Total locaux 90 m² 115 m² 0 m² 90 m² 0 m² 25 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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