Permis de construire n° 06402414B0061 à Anglet pour 115 m² de locaux, 46 avenue d'Espagne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 06402414B0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402414B0061 porte sur un projet situé 46 avenue d'Espagne.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 424 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 340. La voie, avenue d'Espagne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Anglet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 424 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 119 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -29 m² | 0 m² |
| Locaux | 90 m² | 115 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
| Total | 119 m² | 115 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -4 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 115 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
| Total locaux | 90 m² | 115 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402414B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Espagne à Anglet (64600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.