Permis de construire Logement N° 06402415B0077

Permis de construire n° 06402415B0077 à Anglet pour 987 m² de logement, 63 avenue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juin 2015

Dossier PC n° 06402415B0077

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0077, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 63 avenue d'Espagne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 275 m², le programme représentait 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 89. La voie, avenue d'Espagne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 275 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 987 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 5 3 1 - 15
6,7 % 33,3 % 33,3 % 20,0 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600704
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juin 2015
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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