Permis de construire Logement N° 06402413B0166

Permis de construire n° 06402413B0166 à Anglet pour 2 807 m² de logement, 89 Av D'espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 06402413B0166

Demandeur

VENUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402413B0166, délivré le 25 mars 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 89 Av D'espagne. Le projet est porté par VENUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 12 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV597P, CV598. Au total, 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface créée

2 807 m²

Variation nette

+2 807 m²

Surface totale après

2 807 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CV597P CV598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²
Total 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 12 8 - - 45
2,2 % 53,3 % 26,7 % 17,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798792206
SIRET
79879220600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 89 Av D'espagne, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VENUS et accordé le 25 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 12 T3 et 8 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402413B0166, déposé en mairie d'Anglet.

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