Permis de construire Logement N° 06402414B0013

Permis de construire n° 06402414B0013 à Anglet pour 399 m² de logement, 11 rue de Pinane

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 06402414B0013

Demandeur

PINANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0013 a été délivré le 17 juin 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 rue de Pinane. Le projet est porté par la société de programme immobilier PINANE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 157 m², soit 50 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 513. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Pinane, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2014
2
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 234 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 234 m² à 633 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 633 m²
Total 234 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 633 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PINANE, une SCCV basée à Tarbes. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794839449
SIRET
79483944900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 17/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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