Déclaration préalable n° 06402414B0148 à Anglet pour 17 m² de logement, 12 avenue de Montbrun
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier DP n° 06402414B0148
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06402414B0148 a été accordée le 26 mai 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 avenue de Montbrun.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 433 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 238. Sur la même voie, avenue de Montbrun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 140 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 157 m² |
| Total | 140 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402414B0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Montbrun à Anglet (64600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Montbrun depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.