Permis de construire Logement N° 06402414B0054

Permis de construire n° 06402414B0054 à Anglet pour 408 m² de logement, 10 allée des Mimosas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mai 2014

Dossier PC n° 06402414B0054

Demandeur

E.T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402414B0054 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2014, pour un projet situé 10 allée des Mimosas. E.T est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements collectifs, après démolition des 92 m² existants. Les T2 représentaient 6 des 9 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 822 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 162, CD 431. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée des Mimosas, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 162 CD 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 92 m² existants et construire 408 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 822 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 408 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 92 m² à 408 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 408 m² 0 m² 92 m² 0 m² 316 m² 408 m²
Total 92 m² 408 m² 0 m² 92 m² 0 m² 316 m² 408 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 9.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 2 - - - 9
11,1 % 66,7 % 22,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E.T, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791513575
SIRET
79151357500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 mai 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles CD 162, CD 431 à Anglet (64600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, allée des Mimosas à Anglet (64600)

L’autre dossier recensé allée des Mimosas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet