Permis de construire n° 06401712L0009 à Alos-Sibas-Abense pour 48 m² de logement, Sibas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 06401712L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06401712L0009 a été délivré le 8 mars 2013 à Alos-Sibas-Abense (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sibas.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B277. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alos-Sibas-Abense.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
19/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Alos-Sibas-Abense
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sibas
Territoires administratifs
- Commune
- Alos-Sibas-Abense Code postal 64470 Identifiant INSEE 64017
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALOS-SIBAS-ABENSE (64470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401712L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 19/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |