Permis de construire n° 06401719B0005 à Alos-Sibas-Abense pour 768 m² de locaux, Ld Sibosse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 06401719B0005
Demandeur
EARL SEGIDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06401719B0005 a été délivré le 13 mai 2019 à Alos-Sibas-Abense (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Sibosse. Le dossier a été déposé par EARL SEGIDA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B423, B421, B420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alos-Sibas-Abense sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alos-Sibas-Abense
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alos-Sibas-Abense Code postal 64470 Identifiant INSEE 64017
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 768 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 410 m² | 1 090 m² |
| Total | 680 m² | 768 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 410 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 768 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 410 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 680 m² | 768 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 410 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SEGIDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445067879
- SIRET
- 44506787900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALOS-SIBAS-ABENSE (64470)
Autres dossiers de EARL SEGIDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401719B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |