Permis de construire n° 06401015B0001 à Aïcirits-Camou-Suhast pour 285 m² de locaux, Rte De Sauveterre Rd 933
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 06401015B0001
Demandeur
HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Sauveterre Rd 933, le permis de construire n° 06401015B0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1065, A1063, A1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aïcirits-Camou-Suhast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 933
Territoires administratifs
- Commune
- Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 190 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 8 475 m² |
| Total | 8 190 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 8 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 190 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 8 475 m² |
| dont Industrie | 8 190 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 8 475 m² |
| Total locaux | 8 190 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 8 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430423426
- SIRET
- 43042342600013
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)
Autres dossiers de HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401015B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |