Retour aux permis de construire de Aïcirits-Camou-Suhast

Permis de construire Locaux N° 06401015B0001

Permis de construire à Aïcirits-Camou-Suhast pour 285 m² de locaux - Rte De Sauveterre Rd 933

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sauveterre Rd 933, Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401015B0001, instruit par la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 06401015B0001

Demandeur

HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06401015B0001, délivré le 17 avril 2015 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Sauveterre Rd 933, Aïcirits-Camou-Suhast (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1065, A1063, A1056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 347 m²

Surface existante avant

8 190 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

8 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1065 A1063 A1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 933

Territoire administratif

Commune: Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 190 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	8 475 m²
Total	8 190 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	8 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 190 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	8 475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 430423426
SIRET: 43042342600013
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401015B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sauveterre Rd 933, Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE et accordé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401015B0001, instruit par la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aïcirits-Camou-Suhast

DP n°0640102600001 Logement Autorisé

293 Route De Suhast

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Extension sans transformation

02 mars 2026 112 m² SDP IDIARTIA

PC n°0640102500011 Locaux Autorisé

92 Route Gaineko

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 1 153 m² SDP DONACI

PC n°0640102500010 Logement Autorisé

45 Route Larartia

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 91 m² SDP

PC n°0640102500006 Locaux Autorisé

72 Impasse Pointe De Ttarga

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 2 006 m² SDP BIAK. BAT

DP n°0640102500013 Logement Autorisé

309 Route De Bordaberry

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Travaux sur construction existante

07 oct. 2025 30 m² SDP

PC n°0640102500009 Locaux Autorisé

159 Route Du Moulin

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 285 m² SDP EYHERA

Autres types d'autorisations à Aïcirits-Camou-Suhast

Permis d'aménager à Aïcirits-Camou-Suhast

6 autorisations

Permis de démolir à Aïcirits-Camou-Suhast

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aïcirits-Camou-Suhast

Autres types d'autorisations à Aïcirits-Camou-Suhast

Caractéristiques du projet