Permis de construire Locaux N° 06401014S0006

Permis de construire à Aïcirits-Camou-Suhast pour 1 702 m² de locaux - Vc N 4 De Larramendia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 06401014S0006

Demandeur

SAINT PALAIS POIDS LOURDS

Cette page présente le permis de construire n° 06401014S0006, délivré le 12 novembre 2014 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vc N 4 De Larramendia, Aïcirits-Camou-Suhast (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT PALAIS POIDS LOURDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 702 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 692 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/03/2015
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT PALAIS POIDS LOURDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537993990
SIRET
53799399000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARBERATS-SILLEGUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401014S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vc N 4 De Larramendia, Aïcirits-Camou-Suhast (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT PALAIS POIDS LOURDS et accordé le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401014S0006, instruit par la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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