Retour aux permis de construire de Aïcirits-Camou-Suhast

Permis de construire Locaux N° 06401015B0006

Permis de construire à Aïcirits-Camou-Suhast pour 115 m² de locaux - 50 All Salle Polyvalente

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 All Salle Polyvalente, Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401015B0006, instruit par la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 06401015B0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06401015B0006, délivré le 4 janvier 2016 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 All Salle Polyvalente, Aïcirits-Camou-Suhast (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 306 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/01/2016

Chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 389 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	1 504 m²
Total	1 389 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 389 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	1 504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401015B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 All Salle Polyvalente, Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401015B0006, instruit par la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aïcirits-Camou-Suhast

DP n°0640102600001 Logement Autorisé

293 Route De Suhast

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Extension sans transformation

02 mars 2026 112 m² SDP IDIARTIA

PC n°0640102500011 Locaux Autorisé

92 Route Gaineko

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 1 153 m² SDP DONACI

PC n°0640102500010 Logement Autorisé

45 Route Larartia

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 91 m² SDP

PC n°0640102500006 Locaux Autorisé

72 Impasse Pointe De Ttarga

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 2 006 m² SDP BIAK. BAT

DP n°0640102500013 Logement Autorisé

309 Route De Bordaberry

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Travaux sur construction existante

07 oct. 2025 30 m² SDP

PC n°0640102500009 Locaux Autorisé

159 Route Du Moulin

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 285 m² SDP EYHERA

Autres types d'autorisations à Aïcirits-Camou-Suhast

Permis d'aménager à Aïcirits-Camou-Suhast

6 autorisations

Permis de démolir à Aïcirits-Camou-Suhast

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aïcirits-Camou-Suhast

Autres types d'autorisations à Aïcirits-Camou-Suhast

Caractéristiques du projet