Permis de construire n° 06401015B0006 à Aïcirits-Camou-Suhast pour 115 m² de locaux, 50 All Salle Polyvalente
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 06401015B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06401015B0006, délivré le 4 janvier 2016 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50 All Salle Polyvalente.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aïcirits-Camou-Suhast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 389 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 389 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401015B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |