Permis de construire Locaux N° 06401014S0005

Permis de construire n° 06401014S0005 à Aïcirits-Camou-Suhast pour 275 m² de locaux, Berthouet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 06401014S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401014S0005 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé Berthouet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D520, D242, D207. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aïcirits-Camou-Suhast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 570 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
27/07/2016
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
27/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D520 D242 D207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berthouet

Territoires administratifs

Commune
Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 505 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 780 m²
Total 1 505 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 505 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 780 m²
Total locaux 1 505 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401014S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Berthouet, à Aïcirits-Camou-Suhast (64120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401014S0005, déposé en mairie d'Aïcirits-Camou-Suhast.

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