Permis de construire n° 0634651800005 à Viverols pour 4 m² de locaux, Route Des Mas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 0634651800005
Demandeur
COMMUNE DE VIVEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0634651800005 a été délivré le 30 janvier 2019 à Viverols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Mas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIVEROLS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B826. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viverols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Viverols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viverols Code postal 63840 Identifiant INSEE 63465
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -34 m² | 346 m² |
| Total | 380 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -34 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -34 m² | 346 m² |
| Total locaux | 380 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -34 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVEROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304659
- SIRET
- 21630465900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIVEROLS (63840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634651800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |