Déclaration préalable Locaux N° 06346517A0014

Déclaration préalable n° 06346517A0014 à Viverols pour 10 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier DP n° 06346517A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viverols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06346517A0014 a été accordée le 15 janvier 2018, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB658. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viverols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viverols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Viverols Code postal 63840 Identifiant INSEE 63465
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 78 m²
Total 68 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 78 m²
Total locaux 68 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVEROLS (63840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346517A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Viverols (63840).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346517A0014, déposé en mairie de Viverols.

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