Permis de construire n° 06346516A0003 à Viverols pour 598 m² de locaux, Coussangettes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 06346516A0003
Demandeur
EARL DE LA LIGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2016 à Viverols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06346516A0003 porte sur un projet situé Coussangettes. Le dossier a été déposé par EARL DE LA LIGONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viverols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viverols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coussangettes
Territoires administratifs
- Commune
- Viverols Code postal 63840 Identifiant INSEE 63465
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 552 m² |
| Total | 954 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 954 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 954 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LIGONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492529318
- SIRET
- 49252931800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIVEROLS (63840)
Autres dossiers de EARL DE LA LIGONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06346516A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |