Permis de construire n° 0634651900002 à Viverols pour 60 m² de locaux, Les Littes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 0634651900002
Demandeur
EARL DE LA LIGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0634651900002, délivré le 25 juillet 2019 à Viverols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Littes. EARL DE LA LIGONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viverols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Viverols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viverols Code postal 63840 Identifiant INSEE 63465
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LIGONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492529318
- SIRET
- 49252931800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIVEROLS (63840)
Autres dossiers de EARL DE LA LIGONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634651900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |