Permis de construire à Viverols pour 60 m² de locaux - Les Littes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 0634651900002
Demandeur
EARL DE LA LIGONNE
Cette page présente le permis de construire n° 0634651900002, délivré le 25 juillet 2019 à Viverols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Littes, Viverols (63840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA LIGONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1027.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Viverols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Viverols Code postal 63840 Identifiant INSEE 63465
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LIGONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492529318
- SIRET
- 49252931800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIVEROLS (63840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634651900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |