Permis de construire Logement N° 06346322T0004

Permis de construire n° 06346322T0004 à Viscomtat pour 110 m² de logement, Lignieres Vieilles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 06346322T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06346322T0004 a été délivré le 25 novembre 2022 à Viscomtat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lignieres Vieilles.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viscomtat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viscomtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lignieres Vieilles

Territoires administratifs

Commune
Viscomtat Code postal 63250 Identifiant INSEE 63463
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VISCOMTAT (63250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346322T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lignieres Vieilles, à Viscomtat (63250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346322T0004, déposé en mairie de Viscomtat.

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