Permis de construire n° 06345717G0026 à Vic-le-Comte pour 4 410 m² de locaux, Zac Des Meules Ii
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 06345717G0026
Demandeur
LES MEULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06345717G0026 a été délivré le 3 novembre 2017 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Meules Ii. Le dossier a été déposé par LES MEULES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 410 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM296, ZM283, ZM279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
| Total | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MEULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824742530
- SIRET
- 82474253000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Autres dossiers de LES MEULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345717G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |