Permis de construire à Valbeleix pour 796 m² de locaux - Bohaud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 06344016V0004
Demandeur
GAEC DES SONNAILLES
Cette page présente le permis de construire n° 06344016V0004, délivré le 11 octobre 2016 à Valbeleix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bohaud, Valbeleix (63610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SONNAILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN101, ZN100, ZN63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Valbeleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bohaud
Territoire administratif
- Commune
- Valbeleix Code postal 63610 Identifiant INSEE 63440
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Total | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SONNAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509444253
- SIRET
- 50944425300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALBELEIX (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344016V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |