Permis de construire à Valbeleix pour 360 m² de locaux - Broslier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2016
Dossier PC n° 06344016V0002
Demandeur
GAEC DE BROSLIER
Cette page présente le permis de construire n° 06344016V0002, délivré le 19 mars 2016 à Valbeleix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Broslier, Valbeleix (63610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BROSLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.
Autorisation
19 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Valbeleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Broslier
Territoire administratif
- Commune
- Valbeleix Code postal 63610 Identifiant INSEE 63440
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 864 m² |
| Total | 504 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BROSLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423146521
- SIRET
- 42314652100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALBELEIX (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344016V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |