Permis de construire n° 06344018V0001 à Valbeleix pour 703 m² de locaux, La Valette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 06344018V0001
Demandeur
GAEC DE LA COUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06344018V0001, délivré le 25 janvier 2019 à Valbeleix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Valette. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA COUZE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC93, ZC94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbeleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Valbeleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valette
Territoires administratifs
- Commune
- Valbeleix Code postal 63610 Identifiant INSEE 63440
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 106 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 809 m² |
| Total | 1 106 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 106 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 809 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484429691
- SIRET
- 48442969100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALBELEIX (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344018V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |