Déclaration préalable n° 06344016V0007 à Valbeleix pour 14 m² de locaux, La Chavade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier DP n° 06344016V0007
Demandeur
GAEC DU COUDERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06344016V0007, accordée le 9 novembre 2016 à Valbeleix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chavade. Le demandeur déclaré est GAEC DU COUDERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbeleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbeleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chavade
Territoires administratifs
- Commune
- Valbeleix Code postal 63610 Identifiant INSEE 63440
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 139 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 139 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 139 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 1 139 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COUDERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382279586
- SIRET
- 38227958600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALBELEIX (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344016V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |