Permis de construire Locaux N° 06343018T0013

Permis de construire à Thiers pour 3 086 m² de locaux - Le Pont De L Helion Est

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 juillet 2018 · Dossier PC n° 06343018T0013 · Demandeur : COMBRONDE AGRI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06343018T0013, délivré le 19 juillet 2018 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pont De L Helion Est, Thiers (63300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMBRONDE AGRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² de bureaux, 975 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE150, YE276.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/07/2018
Surface du terrain
7 626 m²
Surface existante avant
1 893 m²
Surface créée
1 261 m²
Variation nette
+1 193 m²
Surface totale après
3 086 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiers

Adresse
Le Pont De L Helion Est, Thiers (63300)
Commune
Code postal
63300
Département
Parcelles cadastrales
YE150, YE276
Code INSEE
63430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 893 m² 1 261 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 193 m² 3 086 m²
Total 1 893 m² 1 261 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 193 m² 3 086 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Entrepôts 1 893 m² 975 m² 0 m² 68 m² 0 m² 907 m² 2 800 m²
Total locaux 1 893 m² 1 261 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 193 m² 3 086 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMBRONDE AGRI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
410383277
SIRET
41038327700010
Code APE (NAF)
46.75Z
Localisation
THIERS (63300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343018T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont De L Helion Est, Thiers (63300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343018T0013, instruit par la commune de Thiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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