Le permis de construire n° 06343018T0009, délivré le 5 juillet 2018 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZI Le Felet. Le projet est porté par SCI COMBRONDE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 715 m², le programme représente 6 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 522, YA 535. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 715 m²

Surface créée

6 254 m²

Variation nette

+6 254 m²

Surface totale après

6 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 522 YA 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 715 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 254 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 6 205 m² d'exploitation agricole et forestière et 49 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 254 m²	6 254 m²
Total	0 m²	6 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 254 m²	6 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 205 m²	6 205 m²	6 205 m²
Autres activités	49 m²	49 m²	49 m²
dont Entrepôt	49 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	6 254 m²	6 254 m²	6 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COMBRONDE, dont l'adresse déclarée est à Thiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI COMBRONDE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377623723
SIRET: 37762372300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1990
Localisation: THIERS (63300)

Autres dossiers de SCI COMBRONDE

PC n°06343026T0015 Autorisé

Z.i de Felet

Thiers (63300)

Nouvelle construction

01 juil. 2026

PC n°06343022T0001 Terminé

ZI de Felet

Thiers (63300)

Transformation avec extension

28 févr. 2022

PC n°06343019T0001 Commencé

Z. I. Le Felet

Thiers (63300)

Nouvelle construction

09 mai 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06343018T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles YA 522, YA 535 à Thiers (63300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06343013T0020 Locaux Annulé

Zone Industrielle de Felet

Parcelle YA 535 à Thiers (63300)

Nouvelle construction

12/06/2013 610 m² SDP SCI COMBRONDE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thiers

PC n°06343018T0011 Logement Terminé

Thiers (63300)

Nouvelle construction

15 juin 2018 97 m² SDP

PC n°06343018T0010 Locaux Terminé

110 avenue Leo Lagrange

Thiers (63300)

Transformation avec diminution

28 juin 2018 984 m² SDP T-TRACKS

DP n°06343018T0055 Locaux Autorisé

112 avenue de la Liberation

Thiers (63300)

Nouvelle construction

02 juil. 2018 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06343018T0016 Logement Autorisé

chemin des Ribbes

Thiers (63300)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 117 m² SDP MAISON EXCELLENCE

PC n°06343018T0012 Mixte Commencé

Le Champ du Bail

Thiers (63300)

Nouvelle construction

19 juil. 2018 1 766 m² SDP SCI DE LA MONTAGNE

PC n°06343018T0013 Locaux Autorisé

Le Pont de l'Helion Est

Thiers (63300)

Extension sans transformation

19 juil. 2018 1 261 m² SDP COMBRONDE AGRI

Autres types d'autorisations à Thiers

Permis d'aménager à Thiers

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